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BOUTIQUE

Après achat, le fichier PDF reçu ainsi que toutes les oeuvres associées sont soumis à un usage privé et personnel. 

Selon l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), la loi autorise l’utilisation de l’œuvre divulguée, sans autorisation de l’auteur, dans les cas suivants :
1) La représentation dans le cercle de famille, privée, elle doit être gratuite et être effectuée exclusivement dans un cercle de famille qui s’entend d’un public restreint aux parents ou familiers. Les membres d’association, d’une entreprise ou d’une collectivité ne sont donc pas considérés comme formant un cercle de famille.
2) La reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective. Cette exception est d’application limitée. Elle ne vise en pratique que la copie effectuée pour les besoins personnel de celui qui la réalise et ne s’étend pas l’utilisation collective de la copie (par exemple au sein d’une entreprise). Elle ne s’applique nullement aux copies d’œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée. 

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